La cession de titres constitue une opération juridique stratégique nécessitant une sécurisation particulière.
Le cabinet accompagne vendeurs et acquéreurs dans l’ensemble des étapes de l’opération.
Le cabinet accompagne vendeurs et acquéreurs dans l’ensemble des étapes de l’opération.
Audit et préparation de l’opération
Avant toute cession, il est nécessaire d’analyser :- la situation juridique de la société ;
- les clauses statutaires ;
- les engagements existants ;
- les risques éventuels.
Rédaction des actes
Le cabinet intervient notamment pour :- les protocoles de cession ;
- les garanties d’actif et de passif ;
- les actes de cession ;
- les conventions annexes.
