La création d’une société constitue une étape essentielle dans le développement d’un projet entrepreneurial.
Le choix de la structure juridique, l’organisation des pouvoirs, la répartition du capital ou encore la rédaction des statuts ont des conséquences importantes sur le fonctionnement futur de l’entreprise.
Le cabinet accompagne entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans la création et la structuration juridique de leur société.
Le choix de la structure juridique, l’organisation des pouvoirs, la répartition du capital ou encore la rédaction des statuts ont des conséquences importantes sur le fonctionnement futur de l’entreprise.
Le cabinet accompagne entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans la création et la structuration juridique de leur société.
Choix de la forme sociale
Le choix de la forme juridique dépend notamment :- de l’activité exercée ;
- du nombre d’associés ;
- du mode de gouvernance souhaité ;
- du régime social du dirigeant ;
- des perspectives de développement ;
- des objectifs patrimoniaux et fiscaux.
- SAS ;
- SARL ;
- SCI ;
- holdings ;
- sociétés civiles ;
- sociétés pluripersonnelles ou unipersonnelles.
Rédaction des statuts
Les statuts constituent le socle juridique de la société.Le cabinet rédige des statuts adaptés aux besoins des associés et à l’organisation souhaitée de l’entreprise.
Une attention particulière est portée aux règles de gouvernance, aux modalités de prise de décision et aux mécanismes de cession des titres.
Pacte d’associés
Le pacte d’associés permet d’organiser les relations entre associés au-delà des statuts.Il peut notamment prévoir :
- des clauses de préemption ;
- des clauses d’agrément ;
- des mécanismes de sortie ;
- des clauses anti-dilution ;
- des engagements de non-concurrence.
Accompagnement des formalités
Le cabinet accompagne également les clients dans l’ensemble des formalités nécessaires à l’immatriculation de la société.FAQ - Création de société
Quelle société choisir entre SAS et SARL ?
La SAS offre davantage de souplesse tandis que la SARL repose sur un cadre plus réglementé.
Faut-il rédiger un pacte d’associés ?
Le pacte d’associés permet d’anticiper les difficultés futures et de sécuriser les relations entre associés.
