Le pacte d’associés constitue un outil essentiel pour organiser les relations entre associés et anticiper les situations de blocage ou de conflit.
Complémentaire des statuts, il permet d’encadrer la gouvernance de la société ainsi que les modalités de détention et de cession des titres.
Complémentaire des statuts, il permet d’encadrer la gouvernance de la société ainsi que les modalités de détention et de cession des titres.
Pourquoi rédiger un pacte d’associés ?
Le pacte d’associés permet notamment :- d’organiser les pouvoirs ;
- de prévoir les modalités de sortie ;
- d’encadrer les cessions de titres ;
- de protéger certains associés ;
- d’anticiper les situations conflictuelles.
Principales clauses du pacte d’associés
Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction de clauses adaptées à leurs enjeux.Le pacte peut notamment contenir :
- une clause d’agrément ;
- une clause de préemption ;
- une clause de sortie conjointe ;
- une clause d’exclusion ;
- une clause de non-concurrence ;
- une clause de confidentialité ;
- des mécanismes de gouvernance.
Sécuriser les relations entre associés
La rédaction d’un pacte d’associés nécessite une analyse précise des objectifs des associés et du fonctionnement envisagé pour la société.Le cabinet veille à sécuriser juridiquement les stipulations du pacte et à prévenir les risques de contentieux.
