Cette relation personnalisée permet aux avocats du cabinet de disposer d’une connaissance détaillée des caractéristiques, particularités et besoins juridiques de l’établissement. Les enjeux juridiques de l’accompagnement de l’établissement de soins sont nombreux : assurer la sécurité juridique des relations contractuelles entretenues avec les professionnels de santé, assister les dirigeants dans le cadre de leur développement, participer à la structuration juridique des diverses activités de soins (autorisations…). En droit de la santé, les avocats du cabinet gèrent également le droit des professionnels de santé. Notre Équipe défend l’Administration en sa qualité d’employeur en cas de conflit au travail avec des agents.
Notre Cabinet assure également en cas de contentieux, la défense de ses clients devant le Tribunal Administratif et la Cour d’Administrative d’Appel dans toute la France, ainsi que le suivi des dossiers traités devant le Conseil d’Etat.
Difficultés statutaires
En matière de difficultés statutaires (mesures disciplinaires, licenciement, promotion, titularisation, stage, harcèlement au travail, mobilité, licenciement pour insuffisance de capacités professionnelles, mutation, évaluation, protection fonctionnelle, résiliation de contrat, etc.); choix de la sanction disciplinaire, accompagnement devant le Conseil de Discipline
Gestion de l’arrêt maladie
Dans la gestion de l’arrêt maladie longue durée, maladie professionnelle, demi-traitement de vacances, disponibilité, etc …) ou toute problématique liées aux maladies ou accidents imputables au service, maladies professionnelles, maladies contractées en cours de service ; accident de service.
Responsabilité médicale
En matière de responsabilité médicale face aux patients également, par une assistance également lors des expertises diligentées
