Nous accompagnons les entreprises dans leurs choix stratégiques quant à la détermination des structures juridiques adaptées (création, cessions, restructurations, fusions ou acquisitions) ou encore l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et dirigeants.
Ainsi notre de domaine de compétence en droit des sociétés couvre les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements et associations, les transformations de sociétés, les dissolutions et liquidations.
Nous vous accompagnons pour vos formalités juridiques : approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination sociale etc… Et enfin les opérations touchant au capital social et à la recapitalisation.
Rédaction et négociation
La rédaction et la négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle d’acquisition/de cession (accords, lettres d’intention et les term-sheets, contrats, conventions, documents de garantie, pactes d’actionnaires, traités…)
Gestion des risques
La gestion des risques de conflits notamment entre actionnaires ou lors d’une cession en matière de garanties de passif.
Audits juridiques
Les audits juridiques, que ce soit côté acheteur pour limiter les risques à l’achat ou côté vendeur pour limiter les risques liés aux garanties fournies par les vendeurs.
Défense des contentieux
La défense des contentieux entre acheteurs et vendeurs sur la mise en oeuvre des garanties de passifs et d’actifs ou l’obtention des compléments de prix. Ou encore des contentieux liés à la mise en oeuvre de pactes d’actionnaires et notamment aux opérations d’entrées et de sorties.
