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Droit du travail

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Contrat de travail

  • Rédaction, audit et mise à jour de contrat de travail en corrélation avec les dernières actualités et la convention collective applicable et les spécificités de l’entreprise
  • Rédaction et analyse de clause spécifiques (clause de non-concurrence, clause d’objectif, clause de mobilité …)
  • Rédaction de convention individuelle de forfait jours et heures

Rupture du contrat de travail

  • Conseils, stratégie et gestion des licenciements collectifs, économiques, pour motifs personnels ou pour inaptitude
     
  • Conseils stratégie et gestion des ruptures conventionnelles ou négociées

Vie dans l'entreprise
Relations collectives de travail

  • Assistance mise en place du comité social et économique et formation des élus
     
  • Rédaction, analyse et mise à jour de règlements intérieur, charte informatiques, chartes étiques, avenant et charte télétravail, document unique d’évaluation des risques professionnels, affichages obligatoire
     
  • Conseil et rédaction en matière d’accords collectifs et d’entreprise ; durée du travail, épargne salariale, égalité professionnelle, handicap, travail de nuit, télétravail, astreinte, politique de frais ect.
     
  • Accompagnement lors de l’intervention des organismes officiels : URSSAF, DREETS, CPAM…

Litiges du travail

  • Conseil et assistance dans le cadre d’arrêt maladie ou d’accident du travail
     
  • Intervention en précontentieux ; conseil négociation et gestion de problématiques sociale et économique diverses (harcèlement moral, difficultés financières de l’entreprise, mouvement social, mésentente au travail)
     
  • Intervention dans la phase contentieuse ; tentative de résolution amiables, accompagnement devant le Conseil des prud’hommes et la Cour d’Appel.
Lagorce Biliaud
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