Ainsi, le cabinet assiste ses clients dans la préparation de la documentation contractuelle liée à la construction et accompagne ensuite toute l’opération jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Nous anticipons et assurons si nécessaire tous les contentieux (référé expertise, référé préventif, expertises, action en responsabilité) devant les juridictions civiles ou administratives.
Droit immobilier
- Droit de la copropriété
- Droit de la vente immobilière (conditions suspensives, levée d’option, vices cachés, etc.)
- Droit des baux
- Indivision
- Servitudes, bornage, trouble du voisinage
- Ventes aux enchères
Droit de la construction
- Marché privé et public
- Désordres, malfaçons
- Abandon de chantier
- Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale
- Contrats de maîtrise d’oeuvre, contrats de sous-traitance
