Le droit de la santé est une matière technique et transversale, à la croisée du droit public, du droit de la sécurité sociale, du droit des contrats et des droits des patients. Il exige une maîtrise précise des mécanismes propres au secteur sanitaire et médico-social.
Le cabinet accompagne les établissements publics et privés de santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT), les hôpitaux, les cliniques, les EHPAD, les pharmaciens et l’ensemble des professionnels de santé libéraux dans leurs problématiques juridiques, à Toulouse et dans toute la France.
Fort d'une pratique régulière devant les juridictions administratives et judiciaires, le cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux.
Nos domaines d'intervention en droit de la santé
Établissements publics de santé - Fonction publique hospitalière
Gestion des ressources humaines hospitalières, procédures disciplinaires, protection fonctionnelle, harcèlement moral, contentieux administratifs des agents et praticiens hospitaliers.
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Gestion juridique et contentieuse des établissements de santé
Contentieux fournisseurs, responsabilité hospitalière, contentieux CPAM et répétition de l'indu, marchés publics hospitaliers, gestion des risques juridiques.
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Responsabilité médicale
Accidents médicaux, infections nosocomiales, mise en cause de la responsabilité des praticiens et des établissements, procédures devant les juridictions administratives et judiciaires, expertise médicale.
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Droit pharmaceutique - Pharmaciens et officines
Droit des officines, cessions et acquisitions de fonds officinal, relations avec les autorités (ARS, Ordre), contentieux disciplinaires, droit de la concurrence dans le secteur officinal, groupements et réseaux de pharmacies.
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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé ?
Les acteurs du secteur de la santé évoluent dans un environnement juridique d'une grande technicité, soumis à des contraintes réglementaires croissantes :- Renforcement des obligations de qualité et de sécurité des soins
- Multiplication des contrôles des autorités sanitaires (ARS, HAS, CPAM)
- Évolution constante du cadre législatif et réglementaire
- Augmentation des contentieux indemnitaires et administratifs
- Enjeux financiers croissants liés aux remboursements et aux finances hospitalières
